Arrêté A/2004/7773/PRG/SGG portant attributions et organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain des communes.
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LEX-FAOC064046
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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain, créés dans chacune des communes de la ville de Conakry et des capitales régionales des communes, agissant comme services décentralisés pour l'accomplissement des missions d'administration et de gestion des villes, et notamment celle de piloter la mise en oeuvre des projets, programmes ou opérations de gestion technique de l'urbanisme, de suivi technique de l'architecture et de contôle urbain dans les communes et les communautés rurales de développement.
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