Ordonnance-loi nº 69-006 relative à la contribution réelle.
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La présente ordonnance-loi porte règlementation de la contribution sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties, ou contribution foncière, qui constitue une des bases de la contribution réelle, les deux autres étant les véhicules et la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures.
