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francés

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LEX-FAOC073705

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Cette ordonnance est relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national. Le ministère chargé de la protection du patrimoine national, prend les mesures générales propres à assurer la conservation et la protection des biens, objets de la présente ordonnance en collaboration avec les différents ministères concernés et les Collectivités décentralisées. En vue d’assurer la sauvegarde, la protection et la conservation totale ou partielle du Patrimoine national, l’Etat peut ordonner l’inscription sur l’inventaire national des biens. L’Etat peut ordonner le "classement" d’un bien inscrit. Le classement est l’acte par lequel l’Etat reconnaît à un bien du patrimoine national une valeur nationale indéniable.

Mis en oeuvre par: Décret n° 83-116 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national. (1983-03-03)

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