Décret n°74-187 portant organisation de la migration.

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francés

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Le présent décret porte organisation de la migration. La migration a pour but la réalisation du développement harmonieux et concerté de la production agricole en fonction des impératifs économiques exigés par: - le développement général du Pays; - la répartition équilibrée de la population propre à favoriser la maîtrise de la mise en valeur; - la mise en oeuvre d’une véritable politique de revenu agricole par une meilleure répartition des terres; - la possibilité de permettre le plein emploi et l’utilisation rationnelle des fonds d’exploitation; - l’acquisition d’un revenu minimum, pour toute exploitation à caractère agricole entraînant la participation à l’économie de marché.

Met en oeuvre: Ordonnance nº 74-022 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural. (1974-06-20)

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