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Biblioteca Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC080945
License of the resource

Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 46 bis relatif à la direction des carrières et des explosifs.

Modifie: Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. (1988-07-22)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

tomassi

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