Loi n° 21-206/AN portant modification de la loi n°055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.
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La présente loi modifie les dispositions des articles 222 et 252 de la loi qui établit le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, relatives à l'institution des conseil villageois de développement et à la procédure de réélection du conseil municipal en cas de démission.
Modifie: Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. (2004-12-21)
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