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Biblioteca Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092435
License of the resource

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

Mis en oeuvre par: Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2003-07-10)
Met en oeuvre: Ordonnance nº 1-015/pr-m portant création de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat. (2001-02-27)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

dougoucolo.konare

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