Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol.
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LEX-FAOC098091
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Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à l'attestation du sol. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Contenu de l'attestation du sol (Ier); Modalités de demande d'une attestation du sol (II); Montant de la rétribution pour une attestation du sol (III); Modalités de délivrance d'une attestation du sol (IV); Durée de validité d'une attestation du sol (V); Dispositions finales (VI).
Met en oeuvre: Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1). (2011-02-04)
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