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Biblioteca Instructions du ministre nº 07/2010/Minela portant sur les frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda.

Instructions du ministre nº 07/2010/Minela portant sur les frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda.

Instructions du ministre nº 07/2010/Minela portant sur les frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC105373
License of the resource

Les présentes instructions fixent les montants des frais à payer lors de l’enregistrement systématique des terres au Rwanda.

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Author(s), editor(s), contributor(s)

enyirankurije

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