L'Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le présent décret renouvelle l'observatoire pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement.
Modifie: Décret n° 2004-967 portant création de l'Observatoire des territoires. (2004-09-07)
Autores y editores
Direction de l'information légale et administrative
Proveedor de datos
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of