Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine. | Land Portal

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Le présent décret modifie les dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n°81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.Aux termes de l’article 9 (nouveau), l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine est administrée par un conseil d'administration présidé par son président directeur général, nommé par décret.

Modifie: Décret n°2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine. (2002-03-05)

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