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francés

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LEX-FAOC134938

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Le présent décret crée dans chaque gouvernorat une direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières.Cette direction est chargée notamment de représenter le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au niveau régional; veiller à l'exécution des programmes du ministère au niveau régional notamment dans les domaines suivants: recenser les biens meubles et immeubles de l'Etat, apurer les situations foncières des biens de l'Etat dans la région, représenter le chef du contentieux de l'Etat auprès des tribunaux sur son instruction, suivre les opérations de délimitation du domaine foncier de l'Etat et les achats des immeubles au profit de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics au niveau régional, gérer le personnel et l'archive de la direction régionale.La direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières comprend le bureau des services communs, le service d’informatique, la direction des immeubles agricoles, la direction des opérations foncières.

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