Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC).
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Le présent règlement détermine la composition et le fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC), en application de l'article 2 du Règlement n°011/07-UEAC-114-CM-05 du 11 Mars 2007, portant création , composition et fonctionnement du Comité des pesticides en Afrique Centrale. Pour accomplir sa mission, le Comité dispose Centrale comprend un Conseil d’Administration ; un Bureau des Experts; et une Direction Générale.
Met en oeuvre: Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). (2007-12-14)
