Décret D-2001-037-PRG-SGG du 17 mai 2001 portant adoption de la politique foncière en milieu rural. | Land Portal

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Le présent décret adopte la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR).L'objectif du Gouvernement est de fixer un cadre stratégique cohérent visant à améliorer les conditions d'accès et de gestion durable et équitable des ressources rurales.Spécifiquement, la démarche vise à sécuriser les exploitants ruraux, renforcer l'équité et la paix sociale, stimuler la production et la productivité agricole, promouvoir la gestion décentralisé des ressources foncières, favoriser l'accès à la terre des personnes pauvres et des groupes sociaux fragilisés et défavorisés, notamment les femmes et les jeunes.

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