Arrêté n°2014-0229-MEA-SG du 31 janvier 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles dans le contexte des changements climatiques au Mali.

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francés

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LEX-FAOC153048

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Le présent arrêté crée auprès du ministre chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources naturelles dans le Contexte des Changements climatiques au Mali a pour attributions: de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; de veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes; de s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique nationale de Protection de l’Environnement; d’examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents; d’examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers; d’approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe; de traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet.

Abrogé par: Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques. (2016-10-17)

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