Décret n° 2003-683 du 5 septembre 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-562 du 10 juillet 2000 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des G... | Land Portal

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Date of publication: 
Septiembre 2003
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LEX-FAOC178191
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Le présent décret crée l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux », dont l’objet est d’assister le Président de la République dans la conception et la mise en œuvre de la politique définie dans les domaines de la promotion de l’investissement et des grands travaux.Dans le cadre de la promotion de l’Investissement, elle est chargée de déterminer et de réaliser les programmes et actions nécessaires au développement de l’investissement privé. A cet effet, elle assure ou supervise notamment : la recherche et l’identification des investisseurs ; la promotion du Sénégal, comme destination d’investissement ; l’accueil et l’accompagnement des investisseurs ; la facilitation des procédures et démarches administratives ; la mise à disposition permanente d’informations économiques, commerciales et technologiques tant au Sénégal que dans les ambassades et consulats du Sénégal à l’étranger; l’assistance au partenariat. Elle exerce en outre toutes les compétences dévolues au Guichet unique par les textes en vigueur, et notamment l’instruction des demandes d’agrément aux régimes privilégiés du Code des Investissements.En ce qui concerne, les Grands Travaux, elle est saisie par le Président de la République des grands travaux qu’il juge prioritaires et dont il entend superviser directement la réalisation. A ce titre, l’Agence est chargée de la conduite et du suivi pour le compte de l’Etat, des Grands Travaux dont la liste est la suivante: autoroute à péage Dakar-Thiès; nouvel Aéroport international Blaise Diagne; cité des Affaires de l’Afrique de l’Ouest; chemin de fer à écartement standard. Les organes de l’Agen ce sont : la Direction générale; le Comité stratégique pour la Promotion de l’Investissement.

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