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Showing items 9604 through 9612 of 73428.Le présent décret régit la structure, le fonctionnement et les missions du gouvernement de la République du Burundi.Ce Gouvernement comprend, entre autres, le Président de la République; le Premier Vice-président de la République; le Deuxième Vice-président de la République; mais également les Mi
Le présent décret met sur pied un Comité intersectoriel d’Intégration du Burundi à la Communauté Est Africaine. Il regroupe Ministères de l’Eau, de l’Environnement de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme; de l’Energie et des Mines.
Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.Pour réaliser ses missions, le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dispos
The present Regulation is made under section 18 of the Assessment Act. In particular, section 2 of this Regulation establishes that the real property described in the Schedule by parcel identification number is identified as special purpose property for the purpose of section 18 of the Act.
La presente Resolución regula el funcionamiento de la Base de Datos Oficial de Pueblos Indígenas u Originarios, a cargo de la Dirección General de Interculturalidad y Derechos de los Pueblos, con la finalidad de elaborar y consolidar la información sobre los pueblos indígenas producida, obtenida
Le présent décret crée une Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines (CATZU) est chargée de: centraliser, analyser, traiter toutes les demandes de terrains en zones urbaines à usage d'habitation et industriels; arrêter
Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Administration centrale; et des Organismes sous-tutelle.
Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.Ces Collectivités territoriales sont compétentes notamment en matière d’environnement, du foncier, d’urbanisme et des affaires domania
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