Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
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LEX-FAOC141670
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Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.
