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Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers.

Regulations
Morocco
Africa
Northern Africa

Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.

Cameroun Vision 2035

National Policies
Cameroon
Africa
Middle Africa

Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable; (ii) atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires, (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé et (iv) consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.

Guidelines on management and provision of credits from the State for programmes and projects for use of bare land, degraded hills, forests, alluvial flats and water bodies.

Vietnam
Asia
South-Eastern Asia

The Ministry of Finance now issues guidelines for provision of credits from the State for programmes and projects for use of bare land, degraded hills, forests, alluvial flats, and water bodies within the framework of Decision 327-CT and according to duly approved annual plans: Funds from the State budget are to be provided in the form of credits for basic construction and for non-commercial economic purposes for programmes and projects for the use of bare land, degraded hills, forests, riverine and coastal alluvial flats, and water bodies.

Arrêté du ministre de l’agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage.

Regulations
Tunisia
Africa
Northern Africa

Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage. Les périmètres indiqués à l'article premier sont ouverts au pacage à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la fin du mois d'août 2013.Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.

Arrêté du 23 mai 2004 portant délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Regulations
Algeria
Africa
Northern Africa

Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. (2001-04-05)

Agenda Patriótica 2025.

Legislation
Bolivia
Americas
South America

El presente documento define a nivel nacional los principios y directrices para constituir al año 2025 la Bolivia Digna y Soberana y para la construcción de una sociedad más incluyente, participativa, democrática, sin discriminación ni división, sobre la base de 13 pilares fundamentales. En la primera parte del documento se encuentra el texto integral de la Agenda Patriótica 2025, donde se visibilizan los 13 pilares y cada una de sus dimensiones.

Plan Nacional de Desarrollo Humano 2012-2016.

National Policies
Nicaragua
Central America
Americas

El presente documento establece a nivel nacional el plan de desarrollo humano, que contempla líneas de acción y medidas para erradicar la pobreza, garantizar el respeto de los derechos de las personas a satisfacer sus necesidades básicas (alimento, vivienda, salud, educación y seguridad) y conseguir una vida digna para todos los nicaragüenses. El Plan es de carácter intersectorial y abarca el período comprendido entre el 2012 y el 2016.

Enonce de la Politique Forestière de l’Union Des Comores

National Policies
Comoros
Africa
Eastern Africa

L’Enoncé de la Politique Forestière de l'Union des Comores est un document stratégique qui a pour but global la conservation et la gestion durable du patrimoine forestier afin d’en assurer la pérennité et de garantir une production soutenue de biens et de services pour le bénéfice de la population, tout en contribuant à la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement et le respect des engagements de l’Etat envers les conventions internationales.La politique présente les principaux objectifs suivants: (i) l’amélioration des connaissances sur le patrimoine forestier et sa délimi