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Arrêté n° 023-MERF-CAB du 22-11-2006 portant qualification du domaine rural en réserve de gestion des habitats ou des espèces.

Regulations
Togo
Africa
Western Africa

Le présent arrêté érige en réserve de gestion des habitats ou des espèces, un domaine rural sis à Avévé dans la préfecture des Lacs, et soumis aux dispositions du protocole d'accord annexé au présent arrêté.Les objectifs de protection et de conservation de la réserve visent à: assurer la protection à long terme de la diversité biologique de la zone en y maintenant les conditions d'habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d'espèces, de communautés biologiques ou d'éléments physiques importants du milieu naturel; promouvoir la mise en valeur de la réserve, les activités de

Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.

Regulations
Togo
Africa
Western Africa

Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrat...

Regulations
Luxembourg
Europe
Western Europe

Le présent règlement grand-ducal détermine les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets. Notamment, l’annexe I comporte un résumé non technique du dossier de demande concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie ainsi qu’un relevé des éléments concernés.

Uganda Vision 2040.

National Policies
Uganda
Africa
Eastern Africa

The present Uganda Vision 2040 lays out the general development objectives for Uganda over a 30-year period. Its goal is to transform Uganda from a predominantly peasant and low-income country to a competitive upper middle income status country. Together with the National Development Plan, Uganda Vision 2040 provides the overall leadership and policy direction for job creation and priority setting. It prioritizes agricultural development as well as tapping into the youth demographic dividend.

Regional Law No. 3619-OZ amending Regional Law No. 3361-OZ “On protected areas”.

Legislation
Russia
Eastern Europe
Europe

Article 12 shall be amended to add the following wording: “Regional executive bodies shall be responsible for decision-making related to land reservation for protected areas, with subsequent expropriation thereof and use restrictions imposed on economic activities”.

Amends: Regional Law No. 3361-OZ “On protected areas”. (2015-01-19)

Plan de gestion intégrée de la zone côtière de Djibouti.

National Policies
Djibouti
Africa
Eastern Africa

La zone côtière et ses ressources naturelles constituent un atout pour le développement économique de Djibouti. Toutefois, elle est de plus en plus menacée par les activités humaines. Face à cette situation, un plan de gestion intégrée de la zone côtière a été élaboré afin d’assurer un développement harmonieux de la zone côtière qui permette à la fois le développement économique du pays, l’amélioration de sa compétitivité, la gestion durable des ressources naturelles, et l’amélioration des conditions de vie de la population.

Forestry Act 1946.

Legislation
Ireland
Europe
Northern Europe

The text of the Act consist of 65 sections divided into 5 Parts: Preliminary and general (I); Promotion of interests of forestry and development of afforestation, and production and supply of timber (II); Extinguishing of easements, creation of rights of way and compulsory acquisition, of land (III); Restrictions on cutting down and injuring trees (IV); Miscellaneous (V).Section 9 of Part II defines general powers of the Minister in relation with promotion of forestry, etc, including purchase or take on lease or otherwise acquire any land suitable for forestry or required for purposes in co