Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.
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LEX-FAOC161276
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Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau. Le texte abroge toutes les dispositions antérieures portant organisation et attribution des départements ministériels.
