Government of Togo | Land Portal

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Togo
TG

French Togoland became Togo in 1960. Gen. Gnassingbe EYADEMA, installed as military ruler in 1967, ruled Togo with a heavy hand for almost four decades. Despite the facade of multi-party elections instituted in the early 1990s, the government was largely dominated by President EYADEMA, whose Rally of the Togolese People (RPT) party has been in power almost continually since 1967 and its successor, the Union for the Republic, maintains a majority of seats in today's legislature. Upon EYADEMA's death in February 2005, the military installed the president's son, Faure GNASSINGBE, and then engineered his formal election two months later. Democratic gains since then allowed Togo to hold its first relatively free and fair legislative elections in October 2007. After years of political unrest and condemnation from international organizations for human rights abuses, Togo is finally being re-welcomed into the international community.

Togo is presidential republic.

 

Source: CIA World Factbook

Government of Togo Resources

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Legislation & Policies
August, 2012
Togo

This is a resource from the Resource Equity LandWise database of resources.

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Legislation & Policies
August, 2012
Togo

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Constitution
December, 1992
Togo

The constitution, drafted by a Constitutional Commission, was adopted following a national referendum.

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Regulations
March, 1990
Togo

Le présent décret met en place une nouvelle commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale dont la mission est de préparer tous les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Abroge: Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale. (1977-08-16)

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Regulations
June, 1978
Togo

Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

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Regulations
Togo, Africa, Western Africa

Le présent arrêté érige en réserve de gestion des habitats ou des espèces, un domaine rural sis à Avévé dans la préfecture des Lacs, et soumis aux dispositions du protocole d'accord annexé au présent arrêté.Les objectifs de protection et de conservation de la réserve visent à: assurer la protection à long terme de la diversité biologique de la zone en y maintenant les conditions d'habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d'espèces, de communautés biologiques ou d'éléments physiques importants du milieu naturel; promouvoir la mise en valeur de la réserve, les activités de

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Legislation
Togo, Africa, Western Africa

La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale: Collectivités territoriales (Communes, Régions et Préfectures); et les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. La troisième partie fixe l’organisation de la Commune. La quatrième partie traite de l’organisation de la préfecture. La cinquième partie définit l’organisation de la région.

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Regulations
Togo, Africa, Western Africa

Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau.

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