Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire.

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French

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LEX-FAOC144627

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La présente loi est composée de 50 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des orientations fondamentales et des outils d'aménagement du territoire (Chap. II); des structures de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (Chap.III); de l'action territoriale de l'Etat (Chap. IV); des instruments financiers, économiques et techniques de l'Etat (Chap. V); des collectivités territoriales décentralisées et du développement local (Chap. VI); des dispositions finales (Chap. VII).Cette loi définit l’orientation de la politique nationale d'aménagement du Territoire en Republique Centrafricaine, décrit les mécanismes de son élaboration et fixe le canevas institutionnel de sa mise en œuvre. Dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et au sein de l’ensemble de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), cohérent et solidaire, la politique de l'Aménagement du Territoire a pour objectif de permettre un développement équilibre du territoire national alliant l’efficacité économique et l’environnement social et naturel.

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