Décret n° 2014-1216 PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise en œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental.
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Le présent décret fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise e œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental.Ce Comité constitue une haute instance stratégique de mise en œuvre et de suivi de l'exécution des actions prioritaires retenues autour des plans sectoriels, entre autres, un Plan d'urgence urbain; un Plan d'urgence agriculture et élevage; un Plan d'urgence énergie; un Plan d'urgence eau. Pour accomplir cette mission, le Comité comprend le Comité de Coordination et de Supervision; le Secrétariat Technique.
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