Arrêté A/2016/2092/MATD/CAB/SGG du 17 juin 2016, portant création, mission, organisation et fonctionnement du conseil préfectoral de développement (CPD).

Le présent arrêté crée le conseil préfectoral de développement (CPD), et détermine sa mission, son organisation et son fonctionnement. Espace de concertation des acteurs du Développement Local au niveau de la Préfecture, le CPD est chargé de soutenir dans l'éthique et la transparence, toutes les opportunités de développement de la Préfecture et des Collectivités Locales en formulant des avis, des observations et des recommandations, notamment dans les domaines de: l'élaboration du schéma d'aménagement de la Préfecture et la gestion du domaine Préfectoral ; la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour le développement ; le suivi des programmes de développement à l'échelle de la Préfecture ; la collecte des données statistiques relatives aux budgets et programmes de développement local ; du programme de l'intercommunalité ; l'élaboration et l'application d'un système fiable de péréquation des ressources issues du secteur privé entre les Collectivités Locales ; et la prévention et la gestion des conflits en privilégiant la conciliation. Ses membres sont issus des services publics et privés et de la société civile, notamment les associations paysannes des jeunes et féminines.