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Displaying 1 - 5 of 8Arrêté A/2017/044/MVAT/CAB/SGG du 16 Janvier 2017, portant création, composition et fonctionnement d'une Commission interministérielle d’indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry dans les quartie...
Le présent arrêté crée une Commission Interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi,Waréya et Kobayah (Commune de Ratoma). La commission est chargée d'assurer les paiements des indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry.
Arrêté A/2016/2092/MATD/CAB/SGG du 17 juin 2016, portant création, mission, organisation et fonctionnement du conseil préfectoral de développement (CPD).
Le présent arrêté crée le conseil préfectoral de développement (CPD), et détermine sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Étude sur la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée
Le présent rapport répond à l’objectif de « Produire un état des lieux objectif de la situation et des enjeux fonciers ». Cet état des lieux doit porter sur les situations, les pratiques, les dynamiques et les conflits qui caractérisent les zones agro-socio-foncières du pays. L’enjeu majeur de cet objectif est de fournir une description réaliste de l’enjeu foncier et des formes d’insécurité foncière du pays.
Arrêté n°2015/ 6236 CAB/MAVT du 03 décembre 2015 portant création, organisation, attribution et nomination des membres d'une commission interministérielle ad-hoc pour l'élaboration d'un manuel d’opérations sur l’expropriation pour cause d'utilité publi...
Le présent arrêté crée une commission interministérielle ad-hoc chargée de l'élaboration d'un manuel d’opérations sous forme de lignes directrices pour conduire l’expropriation pour cause d'utilité publique en République de Guinée.La Commission ad-hoc est chargée de coordonner et de diligenter les activités d'élaboration du manuel d’opérations sous forme de lignes directrices, pour conduire l'expropriation pour cause d'utilité publique en République de Guinée.
Décret D/2014/205/PRG/SGG du 19 septembre 2014, portant suspension des commissions foncières et domaniales.
Le présent décret suspend les commissions foncières et domaniales mises en place par les dispositions des articles 49-53 de l’Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.
Modifie: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)