Par Julia Naime Sanchez-Henkel

Les programmes de paiements pour services écosystémiques (PSE) sont souvent utilisés pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays tropicaux. Les programmes de PSE offrent des paiements monétaires ou en nature aux propriétaires fonciers ou aux utilisateurs de la forêt qui réduisent volontairement leur déforestation ou augmentent leurs activités de protection des forêts.

Les recherches menées par le CIFOR dans le cadre de l’étude comparative mondiale sur la REDD+ suggèrent que les programmes de PSE ont des effets positifs (bien que faibles) sur la protection des forêts et les revenus ruraux et locaux. Une question centrale est alors de savoir comment concevoir et mettre en œuvre des programmes de PSE qui puissent atteindre des meilleurs résultats en matière de protection des forêts et les revenus à un coût minimal.

Une possibilité consiste à concevoir les programmes de PSE de telle sorte qu’ils versent les compensations monétaires ou en nature à un groupe d’individus plutôt qu’à des individus un par un. Lorsque le paiement du PSE est versé à un groupe plutôt qu’à un individu, on parle d’un « PSE collectif ». Les participants peuvent utiliser ce paiement collectif pour des projets locaux ou choisir de se répartir les bénéfices entre eux.

Les PSE collectifs présentent de nombreux avantages. Ils peuvent réduire les coûts de mise en œuvre du programme car le même accord de PSE permet d’enregistrer de plus grandes superficies de terres sous protection. Les PSE collectifs sont aussi avantageux lorsque la coordination spatiale des activités de protection est importante, comme pour la protection des bassins hydrologiques ou les corridors de biodiversité. Les PSE collectifs peuvent également être nécessaires lorsque la terre est détenue collectivement, par exemple par des communautés autochtones ou indigènes.

Le problème du ‘free-riding’ dans les PSE collectifs

Le principal inconvénient des PSE collectifs est qu’ils créent un problème de parasitisme (en anglais, ‘free-riding’) parmi les individus qui participent au programme. Le ‘free-riding’ se produit parce que les avantages que les individus reçoivent ne sont pas entièrement liés à leurs actions individuelles de protection de la forêt.

Considérez cet exemple : Dans un programme collectif de PSE, un groupe de six utilisateurs de la forêt est payé 24 $ pour chaque hectare de forêt protégée. Si ce paiement est divisé en parts égales, chaque individu du groupe recevra que 4 $. Cependant, chaque individu pourrait gagner 10 $ s’il convertissait un hectare de forêt en terre agricole. L’individu qui déboise gagnerait dans ce cas 6 $ net (10 $ – 4 $), tandis que l’ensemble du groupe perdrait 14 $ (24 $ – 10 $).

Les individus qui veulent maximiser leurs revenus gagneront donc plus en déforestant, comme dans cet exemple. La déforestation fait perdre aux autres membres du groupe les revenus du PSE collectif. Cette tension entre les intérêts du groupe et ceux de l’individu est la principale raison pour laquelle on s’attend à ce que les PSE collectifs soient moins efficaces que les contrats de PSE individuels.

Accroître l’efficacité, l’efficience et l’équité des PSE collectifs

Alors, comment réduire le problème des programmes collectifs de PSE, et quelles en sont les implications en termes d’efficacité, d’efficience et d’équité ?

Dans notre article récemment publié dans la revue scientifique Global Environmental Change, nous explorons cette question. L’étude utilise une enquête expérimentale dans 24 communautés du Para (Brésil), du Kalimantan central (Indonésie) et d’Ucayali (Pérou) pour tester trois stratégies pour augmenter la protection de la forêt. Au cours de l’enquête, nous avons présenté une situation hypothétique de gestion forestière aux utilisateurs of propriétaires fonciers de la forêt, en utilisant les mêmes chiffres cités dans notre exemple ci-dessus. Nous avons demandé à 720 utilisateurs de la forêt de répondre quelle quantité de forêt ils aimeraient protéger ou bien déboiser.

La première stratégie que nous avons testée a consisté à introduire de la surveillance forestière au niveau individuel. Dans ce cas, chaque individu participant au PSE était autorisé à observer combien chacun des autres individus du groupe ont décidé de déboiser. La deuxième stratégie a consisté à introduire des sanctions monétaires par le gouvernement. Dans ce scenario, les participants recevaient une sanction s’ils étaient surveillés par le gouvernement et avaient déboisé (1/3 de chance que cela se produise). La troisième et dernière stratégie a consisté à introduire des sanctions communautaires. Dans ce cas, en payant un frais, les participants pouvaient imposer des sanctions monétaires aux autres membres du groupe, sans aucune intervention gouvernementale.

Les principales conclusions et leçons de notre étude sont les suivantes :

Efficacité (la déforestation a-t-elle été réduite ?) : Les sanctions monétaires ont été plus efficaces pour réduire la déforestation que la simple introduction de surveillance individuelle. La surveillance forestière n’a pas réduit la déforestation sur le site brésilien, ce qui est lié au fait qu’au Brésil, les participants de l’enquête expérimentale sont propriétaires fonciers individuels et, par rapport au Pérou et à l’Indonésie, ils n’ont pas d’institutions communales dans lesquelles ils décident collectivement de l’utilisation des terres et des forêts.

Efficacité (le revenu net des participants a-t-il augmenté ?) : La surveillance forestière au niveau individuel et les sanctions gouvernementales ont augmenté le revenu des participants, car la déforestation a été réduite et donc les paiements au groupe ont été maximisés. Les sanctions communautaires, en revanche, n’ont pas augmenté les revenus des participants car ils ont dû payer pour sanctionner les autres membres du groupe – l’augmentation des revenus au groupe provenant du PSE n’a pas compensé les coûts de sanctionner les autres participants à l’accord.

Équité (la répartition des revenus s’est-elle améliorée ?) : Dans l’ensemble, l’inégalité des revenus parmi les participants au PSE a diminué lorsqu’il y avait surveillance individuelle, mais pas lorsqu’il y avait des sanctions communautaires ou gouvernementales. La principale raison pour laquelle il n’y a pas d’effets distributifs positifs des sanctions monétaires est que les sanctions n’ont pas toujours ciblé les participants qui déboisaient le plus. Néanmoins, les participants au PSE ont considéré que les sanctions gouvernementales étaient plus justes que les sanctions communautaires.

Si dans l’ensemble notre étude montre qu’il n’y a pas une stratégie qui puisse simultanément augmenter l’efficacité, l’efficience et l’équité des PSE collectifs, elle laisse entrevoir l’importance d’une bonne gouvernance communautaire et environnementale pour atteindre ce triple résultat. Les personnes qui déboisent le plus dans un contrat de PSE doivent être ciblées de manière suffisante par les sanctions, afin que les impacts des PSE collectifs sur la conservation, l’équité et la réduction de la pauvreté rurale soient maximisés, permettant aux PSE collectifs d’atteindre ainsi leurs objectifs.