The present Decree establishes guidelines relating to the implementation of new systems of Environmental Impact Assessment, which are intended for preventing and reducing environmental pollution. The guidelines deal particularly with noise pollution, atmospheric pollution and soil and water pollution.

El presente Decreto expide el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente. El Texto Unificado está compuesto de nueve libros, con diversos títulos y, algunos, con sus respectivos anexos.

El presente Decreto expide el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente, en lo referente al Libro VI: Calidad ambiental, Título IV: Reglamento para la Prevención y Control de la Contaminación Ambiental, que tiene como objetivo determinar los límites permisibles para las descargas en cuerpos de aguas o sistemas de alcantarillado, emisiones al aire incluyendo ruido, vibraciones y otras formas de energía, vertidos, aplicación o disposición de líquidos, sólidos o combinación, en el suelo; y establecer los criterios de calidad de un recurso y criterios u objetivos

With the purpose of addressing issues related to agricultural activities and providing good management practice on how to avoid polluting water, air and soil, this Decree establishes certain practices to be applied by farmers and others involved in agricultural activities, named Codes of Good Agricultural Practice. The Codes aim at: the sustainable management of agricultural lands and natural resources, the protection and safeguarding of rural landscape and its specific characteristics, farmers and consumers health protection.

Lorsqu'il prend en compte un risque sismique, un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du Code de l'environnement peut, compte tenu des valeurs caractérisant les actions de séismes qu'il retient, fixer des règles de construction mieux adaptées à la nature et à la gravité du risque que les règles définies en application des articles 5 et 7, sous réserve qu'elles garantissent une protection au moins égale à celle qui résulterait de l'application de ces dernières règles.

Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er établit que le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier précise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'aménagement du territoire, du plan d'aménagement général de la commune et du plan directeur à établir le cas échéant.

Le présent règlement met en exécution le paragraphe 2 de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins comporte une partie graphique et une partie écrite. Il a la forme d'un document écrit illustré et il est complété par un document sur support informatique. Le texte comprend 4 articles.

Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 9 (Contenut du plan d’aménagment général) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er intitulé «Eléments constitutifs» du règlement susmentionné établit que le rapport de présentation élaboré sur base de l'étude préparatoire du plan d'aménagement général d'une commune comporte les éléments suivants: 1. justification de l'initiative et des orientations fondamentales retenues; 2. démonstration de la prise en considération des objectifs du développement durable; 3.

This Resolution is composed of 4 articles. According to the Natural Protection Law of 8 July 1939, this Resolution classifies the zone of Ballo Biatara, located in the Tannoreen-Province of Northern Lebanon, as a natural area subjected to the protection of the Ministry of Environment (art. 1). The Ministry of Environment will define the requirements and conditions for the issuance of licences to work in the aforementioned zone (art. 3).

Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu de la partie graphique (II). Ce dernier titre traite soit les éléments constitutifs et échelles, soit la représentation de la partie graphique.

Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II).