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Biblioteca Décret nº 2001-1183 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Décret nº 2001-1183 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Décret nº 2001-1183 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC028676
License of the resource

Ce décret modifie les dispositions des articles R 371-3, R 371-4, R 371-7,-8,-9 et -10 du Code de la construction et de l'habitation, relatives aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer.

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