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Biblioteca Décret concernant la protection des sites naturels du canton.

Décret concernant la protection des sites naturels du canton.

Décret concernant la protection des sites naturels du canton.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC070924
License of the resource

Le présent décret porte la réglementation relative à la protection des sites naturels du canton. Ces derniers sont divisés en trois genres de zones: 1) les zones de crêtes et de forêts; 2) les zones de vignes et de grèves; 3) les zones de constructions basses. Le texte comprend 14 articles.

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Pugj

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