Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
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LEX-FAOC081150
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Le présent décret modifie la composition du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, en ajoutant la direction de l'environnement de wilaya et le commissariat national du littoral.
Modifie: Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière. (2006-11-22)
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