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Biblioteca Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales.

Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales.

Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC092903
License of the resource

Le présent décret porte création d'un Comité national de coordination des pistes rurales, qui collabore dans l'elaboration et la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans le cadre de l'aménagement des pistes rurales.

Met en oeuvre: Décret nº 94-59 portant transfert au Ministère de l'Equipement du Service national des pistes rurales. (1994-09-14)

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