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Biblioteca Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC113078
License of the resource

La présente loi a pour buts d’exécuter la législation forestière fédérale, de désigner les autorités d’application et de fixer leurs compétences. Elle vise également: a) à favoriser une gestion optimale des forêts; b) à promouvoir l’utilisation du bois d’origine indigène; c) à assurer un traitement sylvicole adapté aux conditions naturelles et aux fonctions de la forêt. Le texte comprend 94 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Voies de droit (8); Dispositions pénales (9); Dispositions finales (10).

Mis en oeuvre par: Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN). (2010-11-30)
Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles. (2004-03-30)
Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche. (2005-03-14)

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