La présente loi a pour buts d’exécuter la législation forestière fédérale, de désigner les autorités d’application et de fixer leurs compétences. Elle vise également: a) à favoriser une gestion optimale des forêts; b) à promouvoir l’utilisation du bois d’origine indigène; c) à assurer un traitement sylvicole adapté aux conditions naturelles et aux fonctions de la forêt. Le texte comprend 94 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des forêts contre les atteintes de l’homme (2); Protection contre les catastrophes naturelles (3); Entretien et exploitation des forêts (4); Formation professionnelle, vulgarisation et information (5); Mesures d’encouragement (6); Forêts domaniales (7); Voies de droit (8); Dispositions pénales (9); Dispositions finales (10).
Mis en oeuvre par: Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN). (2010-11-30)
Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles. (2004-03-30)
Mis en oeuvre par: Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche. (2005-03-14)
Authors and Publishers
André Schoenenweid
Data provider
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of