Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
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LEX-FAOC131745
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Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, le règlement modifie, entre autres, l’article 6 concernant la fuite d’éléments nutritifs dans les eaux et l’article 8 établissant que toutes les exploitants agricoles doivent disposer de cuves permettant le stockage des effluents d’élevage pendant 6 mois, soit sur l’exploitation même, soit auprès de tiers. En outre, on modifie les annexes I et II.
Modifie: Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (2000-11-24)
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