Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à la délégation de Makther, gouvernorat de Siliana. | Land Portal

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Le présent décret autorise l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, une parcelle de terre archéologique non immatriculée, en vue d'être incorporée au domaine public archéologique.

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