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Biblioteca Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC143132
License of the resource

Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.Le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme a pour principales missions de: concevoir et exécuter la politique nationale en matière d'eau, d'environnement d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de l'habitat, en veillant à la protection et à la conservation des ressources naturelles; élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les ministères concernés, la politique nationale de lutte contre l'érosion des sols; mettre en place une structure stable de coordination de la gestion des ressources en eau; mettre en place une structure nationale de gestion des données de la ressource eau; mettre en place des structures spécialisées de formation et de production des supports visant la maitrise de la donne eau; mettre en place un organe de régulation pour servir de médiateur entre utilisateurs du secteur eau; mettre en place un laboratoire national d'analyse de la qualité de l'eau à tous les niveaux d'utilisation; élaborer une politique nationale de l'eau ainsi que les textes d'application; initier des réformes nécessaires pour une gestion appropriée du secteur eau et assainissement; élaborer les stratégies appropriées à même de conduire le secteur de l'eau vers les objectifs du millénaire pour le développement; participer aux programmes d'échange et de partenariat en matière de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) avec des institutions régionales et internationales dont le Burundi est membre; concevoir et exécuter la politique nationale en matière d'assainissement et de lutte contre la pollution industrielle en collaboration avec les autres services concernés concevoir et exécuter la politique nationale en matière de prévention et de gestion des catastrophes naturelles en collaboration avec les autres services concernes; élaborer et vulgariser un programme national en matière d'éducation environnementale; mettre en place des politiques d'adaptation au changement climatique en collaboration avec les autres services techniques concernés; gérer et aménager les forêts naturelles et domaniales; créer et aménager des aires protégées, y compris les pares nationaux et les réserves naturelles; concevoir et élaborer les normes environnementales devant servir de code de conduite en matière de gestion environnementale; élaborer et faire appliquer la réglementation en matière d'aménagement du territoire, de protection et de gestion de l’environnement; concevoir et exécuter une politique cohérente de reboisement au niveau national; veiller au reboisement et à la protection de l'environnement en milieu urbain, semi urbain et rural; assurer l’encadrement de reboisement en collaboration avec les différents intervenants en milieu rural; contribuer à la mise en œuvre des conventions des programmes internationaux en matière de gestion et de protection de l'environnement et des ressources naturelles; veiller à l'actualisation régulière du code de l'environnement; élaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de gestion et d'utilisation durable des terres au Burundi; décider de la vocation des terres domaniales urbaines et semi urbaines et de leur affectation en suivant les orientations des schémas directeurs d'aménagement du territoire; élaborer et mettre ajour les schémas directeurs d'aménagement du territoire, d'urbanisme et des marais; concevoir et exécuter la politique nationale en matière d'habitat urbain, semi urbain et rural; concevoir et exécuter la politique nationale de l'aménagement, du lotissement et de l'attribution des terres urbaines, semi urbaine et rurales; assurer le cadastre national et la sécurisation foncière; et élaborer et assurer le suivi des projets d'investissement du ministère.

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