Règlement n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

Le présent Règlement a pour objet de protéger les populations et l’environnement de l’UEMOA contre des dangers potentiels de l’utilisation des pesticides; faciliter le commerce de pesticides entre les Etats membres, par l’application de principes et règles régionalement reconnus qui minimisent les entraves aux échanges commerciaux; faciliter l’accès des agriculteurs aux pesticides de qualité en temps et lieux opportuns; assurer l’utilisation rationnelle et judicieuse des pesticides; contribuer à la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l'industrie des pesticides ; promouvoir le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et la société civile.Ce Règlement s’applique aux activités relatives à l’homologation, à l’autorisation, à la commercialisation (étiquetage et emballage) et au contrôle des pesticides dans les États membres.Le cadre organisationnel et stratégique de gestion des pesticides comprend le Comité régional des Pesticides de l’Union ; et les instruments de gestion des pesticides.