Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.
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LEX-FAOC156407
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Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.
