Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

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Date of publication

Maio 2016

Resource Language

francês

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC165560

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Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général. La cellule environnementale est chargée de: du plaidoyer pour l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets du département ministériel; la participation à la vulgarisation des outils juridiques et techniques de l’évaluation environnementale; la participation avec le ministère en charge de l’environnement et les agences d’exécution des projets, au suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale; l’appui conseil au ministère dans les domaines de l’environnement ou elles ont acquis des compétences les concernant; la participation à l’éducation environnementale et à toute activité relevant du domaine de l’environnement.

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