Décret du 12 octobre 2005 créant le Centre National de l'Information Géo-spatiale (CNIGS).

Le présent décret crée le Centre National de l'Information Géo-spatiale (CNIG), et fixe son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Le Centre National de l’information Géo-Spatiale (CNlGS) a pour mission de produire et de diffuser l’information géographique actualisée et fiable sur tout le territoire national par l'utilisation de technologies modernes appropriées, garantissant la mise à disposition de méthodes, d'outils, de produits et de formation devant supporter la planification des actions de développement durable du pays. Le Centre National de l’information Géo-Spatiale (CNIGS) a pour attributions de: réaliser la collecte, le traitement el l'actualisation périodique de données géo-spatiales de base sur le territoire sans limitation d'échelle ou de résolution spatiale telles que des photographies aériennes, des images satellites, les données géodésiques et de nivellement de précision, la cartographie des délimitations administratives, la toponymie; produire et mettre à jour des bases de données géo-spatiales de référence sur l’ensemble du territoire qui prennent en compte tant les aspects topographiques que thématiques de base; assurer l’exploitation avancée des données produites et la collecte de données complémentaires en vue de la réalisation d' applications thématiques en relation avec d'autres institutions nationales ou internationales; être le dépositaire public de l'information spatiale en Haïti en assurant la codification, l’archivage, l’accès normalise, la diffusion et la vulgarisation des données et outils disponibles sur différents supports informatiques et analogique; apporter, dans le cadre de contrats ou protocoles d'accords spécifiques son appui en services ou produits spécialisés aux institutions publiques ou aux organismes non gouvernementaux, internationaux et privés œuvrant en Haïti et qui en font la demande particulièrement pour des projets d'aménagement et de développement du pays; entreprendre des activités de recherche et développement en information géographique en vue notamment de garantir la mise au point de méthodes adaptées aux besoins nationaux et à l’évolution des technologies géo-spatiales; faire des propositions au gouvernement en vue de la formulation d'une stratégie nationale en matière d'exploitation des outils d'information géographique pour le développement d'Haïti à partir des résultats de recherches d'autres activités scientifiques menées par le CNIGS ainsi que sur l’évolution des technologies spatiales ; implémenter cette stratégie tout en veillant à la production, la maintenance, la préservation, et l’exploitation des outils et information ct d'appui à la prise de décision; définir notamment des normes et standards au niveau du référentiel cartographique utilise, des méthodes de production des données ainsi que des modalités de leurs échanges et diffusion; travailler en partenariat avec d'autres institutions concernées par la production et la diffusion de données spatiales thématiques sur le territoire national et promouvoir leur organisation en réseau d’utilisateurs; réaliser des formations dans toutes les disciplines qui font partie de ses champs de compétence; participer activement tant au niveau national qu'international à des travaux de réflexions en matière d'organisation et de normalisation de l’information géographique.Le Centre National de l'Information Géo-Spatiale comprend les structures suivantes: Un Conseil d’Administration; Un Comité Scientifique Consultatif ; Une Direction Générale; Une Direction des Données Spatiales de Référence; Une Direction des Applications Thématiques; Une Direction Administrative et Financière. D'autres structures administratives et techniques pourront être créées par le Conseil le d’Administration en fonction de besoins futurs clairement identifiés.