Depuis le mois de décembre 2023, le Comité de pilotage du Fonds national REDD+ de la RDC (FONAREDD) a approuvé cinq nouveaux projets et deux extensions de projets, ce qui porte le nombre de projets financés par CAFI par l'intermédiaire du FONAREDD à un total de 23, dont 20 sont actifs. Cette semaine, nous mettons l'accent sur la deuxième phase du Programme d'appui à la réforme foncière (PARF2), qui fait suite au PARF1, l'un des premiers projets financés par CAFI en RDC.
Promouvoir la politique foncière et formaliser le système d'information foncière décentralisé
Depuis 2016, CAFI a soutenu les parties prenantes nationales vers un régime foncier plus sûr en RDC par le biais de ses projets multisectoriels à l'échelle provinciale (PIREDD) ainsi que par le biais d'un projet d'appui à la réforme foncière (« PARF 1 » ). Ce projet, mis en œuvre par ONU-Habitat, a permis la mise en place de la nouvelle Commission nationale de réforme foncière, et a accéléré les avancées clés de la réforme, notamment l'adoption de la nouvelle Politique foncière en 2022, la rédaction d'une nouvelle loi sur le régime foncier, et le renforcement des processus et des pratiques foncières dans les zones rurales.
Le projet approuvé en décembre 2023, « PARF 2 », est d'une valeur de 15 millions de dollars et témoigne de l'engagement renouvelé de CAFI à soutenir le ministère des Affaires foncières dans la réforme du régime foncier. Il est conçu pour sensibiliser à la politique et à la loi sur le régime foncier et pour piloter, formaliser et diffuser des outils permettant de développer un système d'information foncière (SIF) décentralisé. Nouvel outil crucial pour la planification des régimes fonciers et de l'utilisation des terres en RDC, le SIL alimentera en données une plateforme nationale de suivi conçue pour réduire les conflits liés à l'utilisation des terres, avec un effet d'entraînement positif sur la déforestation et la pauvreté. Dans la lignée du PARF 1, le « PARF 2 » poursuit l'objectif général d'améliorer la sécurité foncière pour les communautés locales, y compris les femmes rurales, les peuples indigènes et les autres populations vulnérables, tout en encourageant l'investissement continu dans l'utilisation durable des terres (c'est-à-dire l'agriculture, l'agroforesterie et les plantations forestières).
Le système d'information foncière (SIF) : Un élément essentiel de la réforme foncière en RDC
Dans les régions rurales de la RDC, de nombreuses communautés occupent des terres dont elles ont hérité, qu'elles ont acquises de manière informelle ou qu'elles ont reçues de leur communauté, alors qu'elles ne disposent pas de documents officiels de propriété. Ce mélange de lois foncières coutumières et formelles souligne les incertitudes en matière de propriété foncière et est connu pour donner lieu à des litiges fonciers, ce qui affecte la gestion durable des ressources et les processus de développement local.
Le système d'information foncière (SIF) est mis en place pour répondre à certains de ces défis. Le système comprend une série d'éléments conçus pour mieux garantir les droits fonciers locaux, tant collectifs qu'individuels, en RDC. Les principales caractéristiques du SIF sont les suivantes :
- Des titres collectifs pour sécuriser les terres d'une communauté entière, en accord avec les pratiques coutumières.
- Des titres individuels, dans le cadre de la configuration du régime foncier collectif, pour sécuriser les investissements individuels tout en s'alignant sur les intérêts de la communauté et de l'individu.
- Une charte foncière locale documentant les coutumes foncières locales spécifiques à la région.
- Des registres fonciers communautaires pour enregistrer les droits fonciers locaux et les transactions connexes, afin de garantir la transparence du processus.
- Un cadastre des terres coutumières, cartographiant les différents droits fonciers dans l'espace et sous forme numérique au sein de l'ensemble du régime foncier collectif.