Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.
Belgium is a federal parliamentary democracy under a constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 96 - 100 of 104Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la fixation de la forme des formulaires modèles en matière d'aménagement du territoire.
L'article 1er établit que le Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire, est autorisé de régler l'utilisation des formulaires modèles qui doivent être utilisés pour les affaires y énumérées. L'arrêté comprend 4 articles.
Modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le libellé de l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, est remplacé par le libellé suivant: "Arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 35, deuxième alinéa, du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996." Le paragraphe 2 du même article est abrogé. L'arrêté comprend 5 articles.
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure applicable à la commission consultative visée à l'article 24 du décret 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Cet arrêté réglemente l'activité de la Commission consultative visée à l'article 24, paragraphe 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Par exemple, l'article 2 établit que la Commission délibère valablement lorsque tous ses membres ont été convoqués régulièrement et qu'au moins la moitié des membres est présente. L'arrêté comprend 11 articles.
Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Cet arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est formé par 68 articles répartis en 12 chapitres. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "décret", "Ministre", "formulaires", etc. (I); Déclaration (II).
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Cet arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais est formé par 12 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales indiquant des définitions de certains termes (I); Production autorisée (II); Restrictions applicables aux établissements et entreprises, en cas de non-dépassement des maximums prescrits à l'article 33, paragraphe 1er du décret (III); Restrictions applicables aux établissements et entreprises en cas de dépassem