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França
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France today is one of the most modern countries in the world and is a leader among European nations. It plays an influential global role as a permanent member of the United Nations Security Council, NATO, the G-8, the G-20, the EU, and other multilateral organizations. France rejoined NATO's integrated military command structure in 2009, reversing DE GAULLE's 1966 decision to withdraw French forces from NATO. Since 1958, it has constructed a hybrid presidential-parliamentary governing system resistant to the instabilities experienced in earlier, more purely parliamentary administrations. In recent decades, its reconciliation and cooperation with Germany have proved central to the economic integration of Europe, including the introduction of a common currency, the euro, in January 1999. In the early 21st century, five French overseas entities - French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, and Reunion - became French regions and were made part of France proper.

France is a semi-presidential republic.

Source: CIA World Factbook

Government of France Resources

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Artigos e Livros
Dezembro, 2019
Global
Library Resource
Materiais institucionais e promocionais
Dezembro, 2019
Argélia

Le mercredi 20 mars 2019 dans les locaux de l’AFD à Paris, le Comité technique « Foncier & développement » a organisé une réunion consacrée aux politiques foncières et de mise en valeur des terres en Algérie.

Cette note fait la synthèse des présentations et des débats qui ont eu lieu lors de cette demi-journée, en présence d’une vingtaine de participants, membres du Comité technique « Foncier & développement » et experts fonciers spécialistes de l’Algérie et du Maghreb. Cette demi-journée s’est articulée autour de trois présentations.

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Artigos e Livros
Maio, 2019

La revue bibliographique et les communications présentées dans ce numéro de « Regards sur le foncier » sont issues de journées d’études organisées par le Comité technique « Foncier & développement » dans le cadre du chantier de réflexion collective sur les « Systèmes agraires et l’accès des jeunes à la terre ».

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Materiais institucionais e promocionais
Dezembro, 2018
Europa

Dans le cadre d’un chantier de réflexion initié par le Comité technique « Foncier & développement » sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre, la présente séance a visé à apporter des éclairages sur les conditions d’accès (ou d’exclusion) des jeunes au foncier dans un contexte d’économie de marché.

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Materiais institucionais e promocionais
Dezembro, 2018
Madagáscar, África Ocidental

Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri l’atelier sur les trajectoires de politiques foncières en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé du 15 au 19 janvier 2018 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » de la Coopération française (CTFD).

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Materiais institucionais e promocionais
Dezembro, 2018

Pour explorer les nexus entre les questions foncières et les mécanismes favorisant la séquestration du carbone dans les sols, et faire des recommandations pour une  meilleure prise en compte du foncier dans la mise en place de ces dispositifs, l’initiative « 4 pour 1000 » et le CTFD ont organisé les 13 et 14 décembre 2017 avec le soutien de l’AFD et de la Banque mondiale, une rencontre de haut niveau mobilisant spécialistes et experts. Ces 2 journées se sont structurées en 3 temps :

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Regulamentos
Outubro, 2017
Polinésia Francesa

Le présent décret prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement nécessaires à l’installation effective du tribunal foncier de la Polynésie française. Il précise les modalités de fixation de l’effectif, de désignation, de remplacement et d’indemnisation des assesseurs.Le texte entre en vigueur le 1er décembre 2017.

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Regulamentos
Outubro, 2017
França

Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement et procède à la rectification d’erreurs matérielles.

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