Congo/ Gestion foncière : la famille Koukou-Mpinda prend officiellement possession de ses terres coutumières | Land Portal

Date: 13 mars 2019

Source: ADIAC Congo

Par: Séverin Ibara

L’annonce a été faite à l’occasion des travaux de la première session de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières,  tenus le 12 mars à Pointe-Noire, sous le patronage de Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement.

Sur les cinq dossiers soumis à l’examen des membres  de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières,  la famille Koukou-Mpinda a été reconnue propriétaire de ses terres coutumières d’une superficie de 1347 hectares situées au village Tandou-Bizenze, dans le district de Tchiamba-Nzassi. Selon la commission, cette famille récipiendaire du procès-verbal dressé pour la circonstance doit immédiatement faire immatriculer ses terres dans les services des impôts et du cadastre. Faute de quoi, l’Etat pourrait procéder à un retour au domaine public.

Les quatre autres dossiers ont été ajournés pour diverses raisons, notamment les terres de la famille Bouvandji, dans le troisième arrondissement Tié-Tié, celles des familles Nti-Mpandji et Tchissimba dans le cinquième arrondissement Mongo-Mpoukou ainsi que les terres de la famille Tchimbono-Mbono Caye au village Cayo, dans le district de Tchiamba Ndzassi.

Le ministre Pierre Mabiala a rappelé que la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières se réunit en session ordinaire une fois en début d’année, dans chaque département, sur saisine des mandataires généraux des familles terriennes. Les sessions de cette commission se tiennent au chef-lieu de chaque département, en séance publique réunissant, outre ses membres, ceux des familles demanderesses, des familles détentrices des terres coutumières limitrophes prises à titre de témoins et les personnes requises en qualité de sachants.

Des avantages importants pour tout le monde

La reconnaissance des terres coutumières par l’État confère d’importants avantages à leurs détenteurs, aux pouvoirs publics, aux investisseurs et  à tous les autres usagers du foncier. « La nouvelle procédure de reconnaissance des terres coutumières permet de sécuriser durablement les tenures foncières et d’éradiquer les conflits fonciers, de faire que la population dispose de ses terres en vue de réaliser ses activités économiques, en particulier celles liées à l’agriculture, gage de la sécurité alimentaire, de faciliter l’accès des investisseurs à la terre dûment purgée de tout conflit, de renforcer la gouvernance foncière en établissant le fichier national de tous les propriétaires fonciers du Congo, etc. », a signifié le ministre.

Pour sa part, Alexandre Honoré Paka a exprimé sa satisfaction pour la primeur accordée à son département pour le lancement de cette nouvelle expérience qu’il a qualifiée de salutaire.

Notons que les travaux se sont déroulés en présence d’Alexandre Honoré Paka et de Jean François Kando, respectivement préfet et maire de Pointe-Noire, des mandataires généraux des familles terriennes ainsi que des représentants des administrations publiques civiles et militaires concernés.

 

 

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