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Biblioteca Lèves cadastraux et enregistrement foncier: difficultés passées et présentes

Lèves cadastraux et enregistrement foncier: difficultés passées et présentes

Lèves cadastraux et enregistrement foncier: difficultés passées et présentes

Resource information

Date of publication
Janeiro 1971
Resource Language
ISBN / Resource ID
uneca:10855/8942
Pages
11

La personne responsable du paiement de l'impôt pour chaque parcelle localement appelée le "samad" (mandataire),a été identifiée, et son nom enregistré au cadastre et au rôle d'imposition. Dès lors, par inférence, ce mandataire faisait aussi figure de propriétaire de la terre. Toutefois, dès 1903 à peu près, les parents des propriétaires ainsi présumés ont commencé à faire valoir leurs droits respectifs sur les terres correspondantes, si bien que des régistres de ces droits partiels ont été ouverts par les soins des agents des services égyptiens chargés de la constatation des droits de propriété.

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