Lancement d’un catalogue de lois sur le développement communautaire dans le secteur minier | Land Portal
L'IIED, SDSG et CCSI ont compilé des lois et accords de développement communautaire dans le secteur minier issus de plus de 50 pays afin de promouvoir l’amélioration de la recherche et des politiques publiques.



Aerial view of hundreds of men and women tin mining

Men and women in Nigeria work in teams to extract tin; digging mud underground, hauling it to the surface and washing the mud to extract tin (Photo: The EITI, via FlickrCC BY 2.0)



Les chercheurs, les responsables politiques, la société civile et le grand public peuvent désormais accéder aux lois et accords de développement communautaire du monde entier liés au secteur minier à partir d’un seul endroit.


Le catalogue « Développement communautaire dans le secteur minier » a été développée par l'IIED, le Groupe des stratégies de développement durable (SDSG) et le Centre de Columbia pour l'investissement durable (CCSI). Il regroupe près de 300 textes législatifs provenant de 54 pays.


L’objectif est d’améliorer l’accès du public aux lois et accords relatifs aux obligations de développement communautaire du secteur minier, afin de permettre une plus grande transparence, des analyses et des débats publics plus approfondis, conduisant à une amélioration des conseils stratégiques fondés sur des données factuelles pour la conception des lois et la mise en œuvre des politiques.


Lorsque des activités minières ont lieu, les communautés en bénéficient-elles?


Les sociétés minières et les États vantent souvent les contributions potentielles du secteur minier au développement local. Les communautés et les organisations non gouvernementales cherchent à transformer le paysage minier de diverses manières : certains demandent l'interdiction de l'exploitation minière, tandis que d'autres exigent des réformes juridiques qui font progresser les objectifs de développement durable des pays riches en ressources minérales et des communautés des régions minières.


Ce nouveau catalogue est une ressource publique gratuite qui aidera les chercheurs, les militants et les décideurs à comparer le large éventail de textes de loi et d'accords existants sur le sujet. Les partenaires visent à éclairer la recherche et le débat sur la conception des politiques et à améliorer les résultats en matière de développement local dans le secteur minier.


« Le code minier du Mali, révisé en 2019, a créé un nouveau fonds de développement local - une première dans l'histoire de notre pays », a déclaré Nouhoum Diakite, coordinateur de la coalition Publiez ce que vous payez au Mali. « Le gouvernement élabore actuellement des règlements qui encadreront les opérations du fonds, et l’examen de la législation mise à disposition dans ce catalogue nous a beaucoup inspirés. »


Le catalogue des lois et accords de développement communautaire peut être parcouru via une carte interactive, montrant la portée de la législation sur la base de nos recherches à ce jour, ou via une liste organisée par pays. Les utilisateurs peuvent explorer les données disponibles par pays et télécharger tous les documents au format PDF.


Contribuez à la collection


L'IIED, le SDSG et le CCSI continueront d'ajouter de nouvelles législations au fur et à mesure que leurs recherches se poursuivent.

Les organisations visent à soutenir la recherche et à promouvoir le dialogue et l'amélioration continue des politiques publiques et des pratiques.


Toute personne souhaitant contribuer au projet en ajoutant de nouvelles législations ou en partageant leur expérience en matière de lois ou de politiques de développement communautaire est invitée à contacter les partenaires du projet par mail.

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