Le présent arrêté institue un mécanisme multisectoriel chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad.Organisé à deux niveaux (central: un Comité Interministériel de Pilotage et un Comité Technique de Suivi, et local: des Comités Locaux de Suivi), le Mécanisme a pour objet de piloter et suivre les programmes et projets du secteur urbain au Tchad.Le Comité Interministériel de Pilotage chargé du pilotage de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad est l’organe principal d’orientation en

Le présent décret confie au Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction la conduite de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville, pour le compte de l’Etat.Il est notamment responsable de l’organisation spatiale de la Nouvelle Ville; la mise au point d’un plan d’aménagement de la Nouvelle Ville; l’intégration de la Nouvelle Ville dans son environnement économique et social; la mise en valeur des terrains de la Nouvelle Ville; la réalisation des bâtiments et des réseaux d’équipements publics; la réalisation des lotissements et de la délivrance des autorisations de construc

Le présent décret confie au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire la conduite pour le compte de l’Etat, des projets suivants: Nouvelle Ville; Village des Nations unies; Cité universelle de la Paix.Pour la conduite de ces projets, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels.

Le présent décret institue «le secteur Sud de la Commune de Dagana» en zone spéciale d’aménagement conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 88­05 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme.En outre, il prescrit l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde conformément à l’article 12 de la loi n° 88­05 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme.Les mesures de sauvegarde suivantes peuvent être instituées pour une durée de deux ans: soumission à autorisation administrative des transactions immobilières; possibilité de surseoir à statuer

Le régime des autorisations d'urbanisme organisé par le code de l'urbanisme fait l'objet d’une réforme qui vise: à clarifier le droit de l'urbanisme, en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d'application; à simplifier les procédures et à améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens.

Le présent décret crée l’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane ayant pour mission la mise en œuvre le suivi de l’exécution du Project de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.Il est chargé dans le respect de la réglementation urbaine et des normes environnementales de l’exécution du Project suivant les objectifs arrêtés par l’Etat dans le document du projet de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.L’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane est administré par un conseil d'administration.

Le présent décret crée l’Agence Nationale d'Aménagement de Terrains (ANAT), établissement public à caractère industriel et commercial, aya pour mission d'aménager, viabiliser, et commercialiser des terrains, à des fins d'habitat et d'urbanisme.Elle peut assurer, contre rémunération, pour le compte de l'Etat, des promoteurs immobiliers, et des autres partenaires intéressés, ou pour son propre compte, l'identification, et l'aménagement de terrains ou de réserves foncières en milieu urbain, et notamment le bornage, la viabilisation des terrains lotis, attribués ou non attribués; la vente des p

El presente Manual de procedimientos para la redacción y elaboración de planes reguladores, con el propósito de establecer los principios metodológicos no solamente orientadores, sino de acatamiento obligatorio, que deben cumplir los consultores privados e instituciones públicas responsables de elaborar proyectos regionales y locales para la elaboración de propuestas de planificación urbano-territoriales.

Revocado por: Manual de Planes Reguladores como instrumento de ordenamiento territorial. (2018-01-31)

El presente Decreto Supremo aprueba el Reglamento de la Ley que crea el Sistema Nacional Integrado de Información Catastral Predial, que contiene las disposiciones generales para la integración y unificación de los estándares, nomenclatura y procesos técnicos de las Entidades Generadoras de Catastro de Predios, y regula los procedimientos de levantamiento, mantenimiento, actualización y publicidad de la información catastral orientada a un uso multipropósito.

Le présent arrêté réglemente la délivrance de l’autorisation de bâtir. Il comprend 32 articles répartis en 11 titres, à savoir: Règles générales (I); Autorités habilitées a délivrer l’autorisation de bâtir (II); Elaboration des projets de constructions (III); Dépôt et constitution du dossier (IV); Instruction du dossier (V); Délai d’instruction et recours (VI); Validité de l’autorisation de bâtir (VII); Taxe de bâtisse (VIII); Publicité (IX); Contrôle et sanctions (X) et Dispositions finales (XI).

El presente Decreto, considerando que algunas instituciones que lo conformaban han desaparecido o se han transformado, reorganiza el Consejo Nacional de Urbanismo (CONAUR), que mantiene su función como organismo responsable de dictar y coordinar la ejecución de las estrategias y las políticas de desarrollo urbano a nivel nacional.

Revoca: Decreto Nº 44 - Crea el Consejo Nacional de Urbanismo (CONAUR). (1999-06-25)

El presente Decreto aprueba el reglamento de la Ley que tiene por objeto establecer el marco regulador del ordenamiento territorial para el desarrollo urbano, con el fin de procurar el crecimiento armónico de los centros poblados, en función de sus características físicas, ambientales, socioeconómicas, culturales, administrativas y político-institucionales, mediante planes de ordenamiento territorial municipal para el desarrollo urbano.