El presente documento contiene la Política Nacional de Desarrollo Rural, que presenta carácter intersectorial y rige, a nivel nacional, durante el período 2014-2024. El documento introduce una visión de largo plazo, que busca dar una solución integral para el desarrollo social y económico de los habitantes rurales.
Le présent document a pour objet le XIIème Plan de Développement 2010-2014, un plan intersectoriel de portée nationale. Le schéma de développement pour la période 2010-2014 vise la concrétisation du programme présidentiel «Ensemble relevons les défis» qui aspire à faire progresser la Tunisie vers une étape avancée de son processus de rattrapage des pays développés et la réduction du taux de pauvreté au niveau le plus bas.
Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.
The Parties shall promote the development of agro-industrial complex, cooperation between the producers of agricultural commodities of all forms of property, and also by enterprises and organizations in the sphere of agricultural production, processing of agricultural commodities, and also shall work out the most favourable terms and conditions for lease of agricultural land for agricultural commodity producers operating on the territory of the Kaliningrad region and of the Republic of Belarus.
II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultats, d'analyser la synthèse des rapports d'activité présentés parles différents services, - de donner annuellement un avis sur le déroulement des opérations, - de proposer éventuellement les innovations à introduire (réglementation, modalités de mise en oeuvre...).
Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural. Le Réviseur a pour attribution l’animation, la coordination de la politique Foncière dans le secteur rural; le Bureau des Affaires foncières a pour attributions la préparation des projets de textes, réglementaires et techniques, l'élaboration des plans fonciers et leur gestion; La Direction des Domaines a pour attribution le contrôle technique du plan foncier et la fixation et l'encaissement des divers droits et redevances.
The following amendments must be introduced into the Federal Law No. 102-FZ on mortgage: 1) Paragraph 3 of the sub-issue1 of the issue 4 of the Article 13 must be repealed.
The present order provides for the modification of the Land Acquisition Act 1960 and its subsidiary legislation.
Implements: Land Acquisition Act, 1960 (No. 486). (2006-01-01)
The purposes of these Measures are to intensify the protection of arable land, regulate the examination on the balance between the occupation and supplement of arable land and supervise the entities that occupy arable land for non-agricultural construction. The Ministry of Land and Resources shall be responsible for carrying out these Measures.
II est institué un comité de coordination du programme de développement urbain qui assiste le comité interministériel du suivi du PDU.
Cet arrêté fixe les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.