Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime.
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Le présent décret organise les conditions et modes d'occupation temporaire du domaine public maritime.Il fixe notamment, les conditions d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime; les procédures d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime; les obligations de l'occupant du domaine public maritime; et la fin de l'occupation temporaire du domaine public maritime et ses effets.
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